CONTRAT DE LICENCE DE LÆUTILISATEUR FINAL DE DIVXNETWORKS, INC.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES AVANT DÆUTILISER CE
PRODUIT. IL CONTIENT LE LOGICIEL DONT LÆUTILISATION EST CONC╔D╔E SOUS LICENCE PAR DIVXNETWORKS,
INC., └ SES CLIENTS POUR UNE UTILISATION UNIQUEMENT DE LA MANI╚RE STIPUL╔E DANS LE PR╔SENT CONTRAT. SI VOUS
NÆACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, NÆUTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
LÆUTILISATION, M╩ME PARTIELLE, DE CE LOGICIEL SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES TERMES.
CONCESSION DE LICENCEá: DivXNetworks, Inc. (le "Fournisseur de licence") vous concΦde cette
licence personnelle, limitΘe, non exclusive, non transfΘrable, non cessible
seulement pour utiliser une seule copie des Logiciels intΘgrΘs sous licence sur un unique ordinateur
par un unique utilisateur, et seulement si vous
respectez les termes et conditions de ce Contrat. Le prΘsent document est
une licence expresse pour une utilisation limitΘe et non une cession, une vente ou un autre transfert des
Logiciels intΘgrΘs sous licence ou des droits de propriΘtΘ intellectuelle du Fournisseur de licence.
SANCTIONá: En ouvrant lÆensemble de fichiers contenant ce logiciel, vous acceptez
dÆΩtre liΘ α ce Contrat lΘgalement valide et vous acceptez de respecter les
lois de propriΘtΘ intellectuelle et tous les termes et conditions de ce
Contrat. Vous acceptez Θgalement de prendre les mesures nΘcessaires pour garantir
que les termes et conditions de ce contrat ne sont enfreints par aucune personne ou
entitΘ sous votre contr⌠le or dans votre service.
PROPRI╔T╔ DU LOGICIELá: Le Fournisseur de licence et/ou ses affiliΘs ou filiales sont propriΘtaires
de certains droits qui peuvent exister de temps en temps dans cette juridiction
ou dans toute autre juridiction, ΘtrangΦre ou amΘricaine, sous les lois concernant les droits de brevet, les droits dÆauteur,
les droits de publicitΘs, les droits moraux, les secrets commerciaux, les marques de commerce,
la concurrence dΘloyale ou dÆautres protections du mΩme genre, sans se soucier si
de tels droits ou protections sont ou non enregistrΘs ou rendus opposables (les
½áDroits de propriΘtΘ intellectuelleá╗), dans le logiciel et le matΘriel, ainsi que
toute documentation explicative (y compris crΘation, systΦmes et utilisateur) et dÆautres
matΘriels α utiliser en rapport avec de tels logiciels
(dΘsignΘs ci-aprΦs par lÆexpression ½áLogiciels intΘgrΘs sous licenceá╗). TOUS LES DROITS DE PROPRI╔T╔ INTELLECTUELLE LI╔S AUX
LOGICIELS INT╔GR╔S SOUS LICENCE APPARTIENNENT ET RESTERONT LA PROPRI╔T╔ DU FOURNISSEUR DE LICENCE.
RECHERCHE DE VERSIONSá: Ce Logiciel effectuera des recherches de versions. Cela
nÆimplique pas lÆenvoi dÆinformations de votre ordinateur vers nos serveurs, mais cela implique
la connexion du logiciel α nos serveurs pour obtenir une liste des mises α jour disponibles.
BANNI╚RESá: Ce logiciel tΘlΘchargera des banniΦres depuis nos serveurs et les affichera
dans lÆinterface utilisateur graphique du logiciel. Un message sera envoyΘ du logiciel
vers nos serveurs indiquant quÆune publicitΘ a ΘtΘ dΘlivrΘe. Aucune
identification personnelle ne sera envoyΘe avec ce message.
INSTALLATION DU LOGICIEL : Lorsque le logiciel est installΘ, une identification dÆinstallation
est envoyΘe vers nos serveurs. Cette identification dÆinstallation est utilisΘe uniquement pour
suivre le nombre dÆinstallations et les comparer aux tΘlΘchargements. Elle nÆest pas personnellement identifiable.
INSTALLATION DU DIVX PLAYER : LÆinstallation du DivX Player vous permet de
vous abonner au bulletin dÆinformations Θlectronique de DivXNetworks et de vous abonner pour recevoir
des messages de la part de nos partenaires. Si vous vous abonnez α lÆun de ces services,
vous recevrez des messages rΘguliΦrement de la part de DivXNetworks. Votre adresse
Θlectronique ne sera pas divulguΘe α des tiers. Par ailleurs, au cours de
lÆinstallation du Player, vous pouvez envoyer des informations concernant
la configuration du systΦme de votre ordinateur α DivXNetworks. Ces informations ne sont pas personnellement
identifiables et sont utilisΘes uniquement pour amΘliorer la performance du DivX Player
sur les systΦmes typiques des utilisateurs DivX.
PAS DÆUTILISATION COMMERCIALE : Ce Contrat de licence vous donne le droit dÆutiliser
le Logiciel pour une utilisation personnelle uniquement. LÆutilisation commerciale du Logiciel ou des
produits rΘsultants de son utilisation nÆest pas autorisΘe par ce Contrat de licence.
PAS DE CONVERSION DE CODEá: Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser ce Logiciel avec un
produit logiciel ou matΘriel commercial (½áProduit commercialá╗) dont le but est de
½áconvertir les codesá╗ ou de convertir le contenu vidΘo DivX en un format vidΘo diffΘrent.
Un produit commercial est un produit qui gΘnΦre directement ou indirectement des revenus pour
son auteur et/ou Θditeur.
RESTRICTIONS :
(a) Vous nÆΩtes pas autorisΘ α copier, modifier, combiner, vendre,
donner en crΘdit bail, redistribuer, cΘder ou transfΘrer de quelque faτon que ce soit
les Logiciels intΘgrΘs sous licence, mΩme partiellement.
(b) Vous pouvez effectuer une seule copie des matΘriels inclus dans lÆemballage ou autrement
liΘs aux Logiciels intΘgrΘs sous licence uniquement α des fins de sauvegarde.
(c) Vous nÆΩtes pas autorisΘ α effectuer lÆingΘnierie inversΘe, la dΘcompilation,
la traduction, le dΘsassemblage, le dΘchiffrage, le dΘcryptage ou toute autre tentative de
dΘcouverte du code source des Logiciels intΘgrΘs sous licence parce que les Logiciels intΘgrΘs sous licence
contiennent du matΘriel qui appartient au Fournisseur de licence. Vous ne pouvez pas autrement modifier,
altΘrer, adapter, porter ou combiner les Logiciels intΘgrΘs sous licence.
(d) Vous ne pouvez pas supprimer, altΘrer, dΘgrader, surimprimer ou autrement cacher les
avis de droits dÆautres, les marques de service, les marques de commerce du fournisseur de licence.
(e) Vous acceptez que les Logiciels intΘgrΘs sous licence ne seront pas expΘdiΘs, transfΘrΘs ou
exportΘs vers dÆautres pays ou utilisΘs dÆune maniΦre interdite par
une agence gouvernementale ou par des lois, restrictions ou rΘgulations dÆexportation.
(f) Vous ne pouvez pas publier ou distribuer de faτon Θlectronique ou imprimΘe
les matΘriels inclus ou liΘs aux Logiciels intΘgrΘs sous licence,
y compris le code dÆobjet, la documentation, les fichiers dÆaide,
les exemples et les tests de performance.
TERMESá: Cette licence est valide jusqu'α la fin du contrat. Vous pouvez y mettre fin
α tout moment en dΘsinstallant les Logiciels intΘgrΘs sous licence et en dΘtruisant
toutes les copies des Logiciels intΘgrΘs sous licence. En cas de rΘsiliation, vous acceptez de dΘsinstaller
les Logiciels intΘgrΘs sous licence et de retourner ou dΘtruire toutes les copies des Logiciels intΘgrΘs sous licence, de toute documentation qui les accompagne
et de tout autre matΘriel associΘ.
L╔GISLATION APPLICABLE : Le prΘsent Contrat de licence est rΘgi par la lΘgislation
de l'╔tat de Californie, ainsi que les lois en vigueur aux ╔tats-Unis, en excluant
leurs conflits de principes lΘgaux. La convention des Nations unies sur
les contrats de vente internationale de marchandises (1980) ne sera pas prise en compte
dans ce contrat de licence.
GARANTIES ET NON RESPONSABILITɠ:
SAUF COMME EXPRESS╔MENT FOURNI AUTREMENT DANS UN ACCORD ╔CRIT ENTRE LE FOURNISSEUR DE LICENCE
ET VOUS, LES LOGICIELS INT╔GR╔S SONT FOURNIS ½áTELS QUELSá╗ SANS GARANTIE DÆAUCUNE SORTE
QUELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE
VALEUR MARCHANDE OU DÆADAPTABILIT╔ └ TOUT OBJECTIF PARTICULIER, OU DE NON CONTREFA╟ON.
GARANTIE DE NON CONTREFA╟ON. SANS LIMITER CE QUI SUIT, LE FOURNISSEUR DE LICENCE
NE GARANTIT PAS QUE i) LES LOGICIELS INT╔GR╔S SATISFERONT └ VOS BESOINS, (ii) LÆUTILISATION DES
LOGICIELS INT╔GR╔S SERA NON INTERROMPUE, S╔CURIS╔, OU SANS ERREUR
(iii) LES R╔SULTATS QUI PEUVENT ╩TRE OBTENUS └ PARTIR DE LÆUTILISATION
DES LOGICIELS INT╔GR╔S SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALIT╔ DES
LOGICIELS INT╔GR╔S SERA CONFORMES └ VOS ENTENTES, (v) LES ERREURS DANS LES LOGICIELS INT╔GR╔S SERONT
CORRIG╔ES, ET/OU (vi) VOUS POUVEZ UTILISER, PRATIQUER, EX╔CUTER OU ACC╔DER
AUX LOGICIELS INT╔GR╔S SOUS LICENCE SANS ENFREINDRE LES DROITS DE PROPRI╔T╔ INTELLECTUELLE OU DÆAUTRES DROITS.
CERTAINS ╔TATS OU JURIDICTIONS NE RECONNAISSENT PAS LÆEXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES
OU LES LIMITATIONS CONCERNANT LA DUR╔E DE VALIDIT╔ DÆUNE GARANTIE IMPLICITE.
PAR CONS╔QUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS SÆAPPLIQUER └ VOUS. SI LA L╔GISLATION DE LA CALIFORNIE NÆEST PAS TENUE DÆAPPLIQUER
CE CONTRAT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS DANS LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES LES GARANTIES
, REPR╔SENTATIONS ET/OU CONDITIONS DE TOUT TYPE NE PEUVENT PAS ╩TRE
D╔CLIN╔ES, CES GARANTIES, REPR╔SENTATIONS ET/OU CONDITIONS SONTá:
(1) LIMIT╔ES └ UNE P╔RIODE DE SOIT (A) TRENTE (30) JOURS └ PARTIR DE
LA DATE DE LÆOUVERTURE DE LÆEMBALLAGE CONTENANT LES LOGICIELS INT╔GR╔S OU
(B) LA P╔RIODE LA PLUS COURTE AUTORIS╔E PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE SI UNE LIMITATION DE TRENTE (30)
JOURS NE PEUT PAS ╩TRE APPLIQU╔E, ET (2) LA SEULE RESPONSABILIT╔ POUR TOUTE
VIOLATION DE CE TYPE DE GARANTIE, REPR╔SENTATION ET/OU CONDITION SERA
DE VOUS FOURNIR UNE NOUVELLE COPIE DES LOGICIELS INT╔GR╔S.
EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ╩TRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS
OU UN QUELCONQUE TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONS╔CUTIF, ACCESSOIRE OU PARTICULIER,
Y COMPRIS
LES DOMMAGES R╔SULTANT DE PERTE DÆUTILISATION, DE DONN╔ES OU DE PROFITS, M╩ME SI LE FOURNISSEUR DE LICENCE A ╔T╔ AVERTI DE LA POSSIBILIT╔ DE
TELS DOMMAGES, ET EN CAS DE TH╔ORIE DE RESPONSABILIT╔ R╔SULTANT DE OU EN
RAPPORT AVEC LÆUTILISATION DES LOGICIELS INT╔GR╔S. CERTAINES
JURIDICTIONS INTERDISENT LÆEXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONS╔CUTIFS.
PAR CONS╔QUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS SÆAPPLIQUER └ VOUS.
CES LIMITATIONS SÆAPPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ╔CHEC DÆOBJECTIF ESSENTIEL
DE TOUTE ACTION EN JUSTICE.
DIVISIBILIT╔á: Dans le cas o∙ une disposition de ce contrat de licence est trouvΘe
non valide, illΘgale ou non applicable, la validitΘ, la lΘgalitΘ
et lÆapplication des autres dispositions ne seront en aucun cas
affectΘes ou altΘrΘes et une disposition valide, lΘgale et applicable
dÆintention et dÆimpact Θconomique similaires la remplacera.
INT╔GRALIT╔ DU PR╔SENT CONTRAT DE LICENCE : Le prΘsent Contrat de licence constitue lÆintΘgralitΘ du contrat
entre vous et DivXNetworks, Inc., quant aux matiΦres ciûΘnoncΘes et
remplace lÆensemble des contrats prΘcΘdents, Θcrits ou oraux, relatifs au
Logiciel et peut Ωtre annulΘ uniquement par un document Θcrit et signΘ de la part des deux parties.
